Document parlementaire 27K0068-1923-1924

Projet de loi contenant le budget général des Recettes et des Dépenses du Congo belge pour l'exercice 1924.

Fiche complète
20/12/1923
Vote Chambre 11/06/1924
Vote Sénat 23/07/1924
Date de la loi 25/07/1924
Date moniteur 28/08/1924
Moniteur n° 241
Documents principaux 00/000-K0068/001-1923-1924
00/000-K0166/001-1923-1924
00/000-K0224/001-1923-1924
00/000-K0268/001-1923-1924
00/000-K0278/001-1923-1924
00/000-S0181/001-1923-1924
00/000-S0236/001-1923-1924
Document Chambre   27K0068
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/12/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/12/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1924
Document Chambre
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  27K0166
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0224
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/04/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0268
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Chambre
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  27K0278
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0181
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 23/07/1924
Document Sénat
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  27S0236
RAPPORT
Date de dépôt 10/07/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 02/04/1924   EN DISCUSSION
02/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/06/1924   EN DISCUSSION
06/06/1924   EN DISCUSSION
10/06/1924   EN DISCUSSION
11/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/07/1924   EN DISCUSSION
17/07/1924   EN DISCUSSION
22/07/1924   EN DISCUSSION
23/07/1924   EN DISCUSSION
23/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS