Document parlementaire 27K0068-1921-1922

Proposition de loi sur l'organisation de l'enseignement de la seconde langue dans les écoles primaires.

	Fiche complète
	23/02/1922
Documents principaux	00/000-K0068/001-1921-1922
Document Chambre	27K0068 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1922
Date d'envoi	01/03/1922
Auteur(s)	Alfred, Amelot (Auteur) , GEORGES, Cousot (Auteur) , Auguste, Debunne (Auteur) , Jean, Robyn (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur) , Georges, Hubin (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES