Document parlementaire 27K0066-1921-1922

Proposition de loi réglant l'organisation administrative de l'agglomération bruxelloise.

Fiche complète
23/02/1922
Documents principaux 00/000-K0066/001-1921-1922
00/000-K0165/001-1924-1925
Document Chambre   27K0066
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 23/02/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/03/1922
Date d'envoi 01/03/1922
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Max, Adolphe
Calendrier 30/03/1922   EN DISCUSSION
05/04/1922   EN DISCUSSION
13/02/1925   EN DISCUSSION
13/02/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE | BRUXELLES-CAPITALE