Document parlementaire 27K0062-1923-1924

Proposition de loi d'assurance en vue de la vieillesse, de l'invalidité et du décès prématuré au profit des employés de l'industrie, du commerce et des administrations privées.

	Fiche complète
	20/12/1923
Documents principaux	00/000-K0062/001-1923-1924
Document Chambre	27K0062 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/02/1924
Date d'envoi	20/02/1924
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS