Document parlementaire 27K0057-1921-1922

Projet de loi approuvant la Convention internationale établissant le statut définitif du Danube, conclue à Paris le 23 juillet 1921, entre la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, l'Italie, la Roumanie, le Royaume des Serbes, Croates, Slovènes, la République tchécoslovaque, l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie et la Hongrie.

Fiche complète
14/02/1922
Vote Chambre 09/03/1922
Vote Sénat 22/03/1922
Date de la loi 25/11/1922
Date moniteur 30/12/1922
Moniteur n° 364
Documents principaux 00/000-K0057/001-1921-1922
00/000-K0084/001-1921-1922
00/000-S0055/001-1921-1922
Document Chambre   27K0057
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/02/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/02/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1922
Document Chambre
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  27K0084
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Straus (Auteur)
Document Sénat   27S0055
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Lafontaine (Auteur)
Date de fin 22/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Straus, Louis
Calendrier 23/02/1922   EN DISCUSSION
28/02/1922   EN DISCUSSION
28/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1922   EN DISCUSSION
09/03/1922   EN DISCUSSION
09/03/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1922   EN DISCUSSION
22/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL