Document parlementaire 27K0053-1924-1925

Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre des mesures relatives à la fixation du poids du pain et à une meilleure utilisation du blé et de la farine.

	Fiche complète
	16/12/1924
Documents principaux	00/000-K0053/001-1924-1925
Document Chambre	27K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Standaert, Eugène
Calendrier	22/01/1925   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE