Document parlementaire 27K0051-1924-1925

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1925.

Fiche complète
16/12/1924
Vote Chambre 18/12/1924
Vote Sénat 29/12/1924
Date de la loi 30/12/1924
Date moniteur 01/01/1925
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0051/001-1924-1925
00/000-K0057/001-1924-1925
00/000-S0034/001-1924-1925
00/000-S0035/001-1924-1925
Document Chambre   27K0051
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/12/1924
Document Chambre
Document suivant
  27K0057
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Document Sénat   27S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1924
Document Sénat
Document suivant
  27S0035
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Émile, Delannoy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 17/12/1924   EN DISCUSSION
17/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/12/1924   EN DISCUSSION
18/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1924   EN DISCUSSION
29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES