Document parlementaire 27K0049-1924-1925

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Congo belge de l'exercice 1924, autorisant des régularisations de dépenses appartenant à des exercices clos et contenant des dispositions diverses.

Fiche complète
16/12/1924
Vote Chambre 05/03/1925
Vote Sénat 09/07/1925
Date de la loi 18/07/1925
Date moniteur 09/09/1925
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0049/001-1924-1925
00/000-K0080/001-1924-1925
00/000-K0130/001-1924-1925
00/000-K0157/001-1924-1925
00/000-K0184/001-1924-1925
00/000-S0106/001-1924-1925
00/000-S0011/001-0000-1925
Document Chambre   27K0049
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/12/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/12/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1925
Document Chambre
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  27K0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 13/01/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0130
AMENDEMENT
Date de dépôt 03/02/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0157
AMENDEMENT
Date de dépôt 12/02/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0184
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
Document Sénat   27S0106
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 09/07/1925
Document Sénat
Document suivant
  28S0011
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Gollier, Théophile
Calendrier 14/01/1925   EN DISCUSSION
14/01/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 04/03/1925   EN DISCUSSION
05/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1925   EN DISCUSSION
09/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES