Document parlementaire 27K0049-1921-1922

Proposition de loi modifiant les articles 5 à 12 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et instituant une épreuve de maturité pour l'admission aux études conduisant à ces examens.

	Fiche complète
	02/02/1922
Documents principaux	00/000-K0049/001-1921-1922
Document Chambre	27K0049 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/03/1922
Date d'envoi	01/03/1922
Auteur(s)	Jules, Destrée (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	22/03/1923   EN DISCUSSION 24/05/1923   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR