Document parlementaire 27K0048-1922-1923

Congo belge - 1° Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le représentant du Comité spécial du Katanga; 2° Projet de décret autorisant le Comité spécial du Katanga à modifier une concession minière accordée à un groupe représenté par la Société générale de Belgique.

	Fiche complète
	12/12/1922
Documents principaux	00/000-K0048/001-1922-1923
Document Chambre	27K0048 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	12/12/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES