Document parlementaire 27K0044-1923-1924

Projet de loi portant modification à l'article 13 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge. (Vérification comptable du compte général de la Colonie)

	Fiche complète
	11/12/1923
Documents principaux	00/000-K0044/001-1923-1924
Document Chambre	27K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	30/01/1924   EN DISCUSSION 14/02/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE