Document parlementaire 27K0042-1923-1924

Projet de loi prorogeant les lois antérieures autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

Fiche complète
11/12/1923
Vote Chambre 19/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 26/12/1923
Date moniteur 30/12/1923 | 31/12/1923
Moniteur n° 364 | 365
Documents principaux 00/000-K0042/001-1923-1924
00/000-K0043/001-1923-1924
00/000-S0043/001-1923-1924
00/000-S0046/001-1923-1924
Document Chambre   27K0042
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1923
Document Chambre
Document suivant
  27K0043
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Bue (Auteur)
Document Sénat   27S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0046
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edgard, de Kerchove d'Ousselghem (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Bue, François
Calendrier 11/12/1923   EN DISCUSSION
11/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 19/12/1923   EN DISCUSSION
19/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres EAUX ET FORETS