Document parlementaire 27K0039-1921-1922

Proposition de loi apportant des modifications aux lois des pensions des instituteurs primaires.

	Fiche complète
	02/02/1922
Documents principaux	00/000-K0039/001-1921-1922
Document Chambre	27K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1922
Date d'envoi	07/02/1922
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	25/04/1923   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES