Document parlementaire 27K0035-1922-1923

Proposition de loi suspendant temporairement certaines dispositions de la loi du 14 juin 1921, instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures.

	Fiche complète
	07/12/1922
Documents principaux	00/000-K0035/001-1922-1923
Document Chambre	27K0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/12/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1923
Date d'envoi	14/02/1923
Auteur(s)	Hyacinthe, Housiaux (Auteur) , Fernand, van den Corput (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL