Document parlementaire 27K0033-1924-1925

Projet de loi modifiant les articles 24 et 36 de la loi du 19 décembre 1864 relative aux fondations en faveur de l'enseignement public ou au profit des boursiers.

Fiche complète
11/12/1924
Vote Chambre 06/03/1925
Vote Sénat 23/07/1925
Date de la loi 10/08/1925
Date moniteur 19/08/1925
Moniteur n° 231
Documents principaux 00/000-K0033/001-1924-1925
00/000-K0210/001-1924-1925
00/000-S0020/001-0000-1925
Document Chambre   27K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1925
Document Chambre
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  27K0210
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, De Bue (Auteur)
Document Sénat   28S0020
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1925
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, Deswarte (Auteur)
Date de fin 23/07/1925
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur De Bue, François
Calendrier 21/01/1925   EN DISCUSSION
21/01/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1925   EN DISCUSSION
06/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 23/07/1925   EN DISCUSSION
23/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | FONDATIONS ET BOURSES D'ETUDES