Document parlementaire 27K0031-1921-1922

Projet de loi relatif aux salaires des conservateurs des hypothèques.

Fiche complète
31/01/1922
Vote Chambre 23/03/1922
Vote Sénat 07/06/1922
Date de la loi 10/06/1922
Date moniteur 15/06/1922
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0031/001-1921-1922
00/000-K0120/001-1921-1922
00/000-S0058/001-1921-1922
00/000-S0062/001-1921-1922
Document Chambre   27K0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/03/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0120
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Max, Hallet (Auteur)
Document Sénat   27S0058
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/06/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0062
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Florentin, Van Cauwenbergh (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Hallet, Max
Calendrier 02/02/1922   EN DISCUSSION
07/03/1922   EN DISCUSSION
07/03/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/03/1922   EN DISCUSSION
23/03/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/06/1922   EN DISCUSSION
07/06/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAITEMENTS