Document parlementaire 27K0028-1921-1922

Projet de loi approuvant l'Arrangement modifiant la Convention commerciale intervenue le 24 juin 1891 entre la Belgique et l'Egypte.

Fiche complète
25/01/1922
Vote Chambre 09/03/1922
Vote Sénat 22/03/1922
Date de la loi 04/04/1922
Date moniteur 06/08/1922
Moniteur n° 218
Documents principaux 00/000-K0028/001-1921-1922
00/000-K0081/001-1921-1922
00/000-S0020/001-1921-1922
Document Chambre   27K0028
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/01/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1926
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/03/1922
Document Chambre
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  27K0081
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat   27S0020
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 22/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Carton de Wiart, Henry
Calendrier 08/02/1922   EN DISCUSSION
08/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/03/1922   EN DISCUSSION
09/03/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1922   EN DISCUSSION
22/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE