Document parlementaire 27K0027-1921-1922

Projet de loi portant approbation de l'Accord franco-belge du 25 octobre 1921 relatif au règlement des conflits d'attributions en matière de réparation de dommages de guerre.

Fiche complète
26/01/1922
Vote Chambre 22/02/1922
Vote Sénat 07/03/1922
Date de la loi 15/03/1922
Date moniteur 13/07/1922
Moniteur n° 194
Documents principaux 00/000-K0027/001-1921-1922
00/000-K0054/001-1921-1922
00/000-S0017/001-1921-1922
Document Chambre   27K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/01/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/01/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1922
Document Chambre
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  27K0054
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Bovesse (Auteur)
Document Sénat   27S0017
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin 07/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Bovesse, François
Calendrier 07/02/1922   EN DISCUSSION
07/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/02/1922   EN DISCUSSION
22/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 07/03/1922   EN DISCUSSION
07/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE