Document parlementaire 27K0025-1923-1924

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs.

Fiche complète
05/12/1923
Vote Chambre 13/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 27/12/1923
Date moniteur 29/12/1923
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0025/001-1923-1924
00/000-K0046/001-1923-1924
00/000-S0027/001-1923-1924
Document Chambre   27K0025
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/12/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/12/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1923
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 12/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Robyn (Auteur)
Document Sénat   27S0027
RAPPORT
Date de dépôt 13/12/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Demerbe (Auteur)
Date de fin 20/12/1923
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Robyn, Jean
Calendrier 12/12/1923   EN DISCUSSION
12/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/12/1923   EN DISCUSSION
13/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE EXTERIEUR