Document parlementaire 27K0022-1923-1924

Projet de loi relatif au tarif des douanes. (Coefficients de majoration et régimes différentiels)

Fiche complète
04/12/1923
Vote Chambre 13/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 24/12/1923
Date moniteur 30/12/1923 | 31/12/1923
Moniteur n° 364 | 365
Documents principaux 00/000-K0022/001-1923-1924
00/000-K0037/001-1923-1924
00/000-S0039/001-1923-1924
Document Chambre   27K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/12/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/12/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1923
Document Chambre
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  27K0037
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Sénat   27S0039
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1923
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Camille-Isidore, De Bast (Auteur)
Date de fin 20/12/1923
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Mechelynck, Albert
Calendrier 07/12/1923   EN DISCUSSION
07/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 13/12/1923   EN DISCUSSION
13/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES