Document parlementaire 27K0021-1921-1922

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1926 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
28/12/1921
Vote Chambre 22/02/1922
Vote Sénat 22/03/1922
Date de la loi 03/04/1922
Date moniteur 21/05/1922
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0021/001-1921-1922
00/000-K0025/001-1921-1922
00/000-K0053/001-1921-1922
00/000-S0033/001-1921-1922
00/000-S0042/001-1921-1922
Document Chambre   27K0021
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/12/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/12/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1922
Document Chambre
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  27K0025
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  27K0053
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Burlet * (Auteur)
Document Sénat   27S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0042
RAPPORT
Date de dépôt 08/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Fraiture (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur de Burlet *, Pierre
Calendrier 08/02/1922   EN DISCUSSION
08/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/02/1922   EN DISCUSSION
22/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1922   EN DISCUSSION
22/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES