	Fiche complète
	03/12/1924
Documents principaux	00/000-K0020/001-1924-1925
Document Chambre	27K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/12/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/01/1925
Date d'envoi	28/01/1925
Auteur(s)	Marie, Blavier (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Jean, Huysmans (Auteur) , Joannes, Van Cauwelaert (Auteur) , Eugène, Soudan (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Marck, Henri
Calendrier	18/02/1925 EN DISCUSSION 19/02/1925 EN DISCUSSION 25/02/1925 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE