Document parlementaire 27K0016-1924-1925

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Bruxelles le 15 mai 1924, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, concernant le mode d'exploitation du réseau des chemins de fer luxembourgeois à section normale, ainsi que le Protocole de clôture se rapportant à la dite Convention et signé à Bruxelles le 14 octobre 1924.

	Fiche complète
	02/12/1924
Documents principaux	00/000-K0016/001-1924-1925
Document Chambre	27K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE