Document parlementaire 27K0016-1921-1922

Projet de loi approuvant la Convention conclue à Bruxelles le 25 juillet 1921, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg et établissant une Union économique entre les deux pays.

Fiche complète
23/12/1921
Vote Chambre 02/02/1922
Vote Sénat 02/03/1922
Date de la loi 05/03/1922
Date moniteur 11/03/1922
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0016/001-1921-1922
00/000-K0023/001-1921-1922
00/000-S0037/001-1921-1922
Document Chambre   27K0016
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/12/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1922
Document Chambre
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  27K0023
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Hymans (Auteur)
Commentaire Et Note de la minorité
Document Sénat   27S0037
RAPPORT
Date de dépôt 24/02/1922
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Date de fin 02/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Hymans, Paul
Calendrier 28/12/1921   EN DISCUSSION
07/01/1922   EN DISCUSSION
07/01/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/01/1922   EN DISCUSSION
26/01/1922   EN DISCUSSION
01/02/1922   EN DISCUSSION
02/02/1922   EN DISCUSSION
02/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/03/1922   EN DISCUSSION
02/03/1922   EN DISCUSSION
02/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE