Document parlementaire 27K0015-1921-1922

Projet de loi autorisant l'émission par le Trésor belge de jetons-bons monétaires.

Fiche complète
23/12/1921
Vote Chambre 28/12/1921
Vote Sénat 30/12/1921
Date de la loi 31/12/1921
Date moniteur 06/01/1922
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0015/001-1921-1922
00/000-S0006/001-1921-1922
00/000-S0008/001-1921-1922
Document Chambre   27K0015
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1921
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et texte adopté des articles disjoints du projet Doc. 27K0007-1921-1922
Date de fin 28/12/1921
Document Sénat 27S0006 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/12/1921
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1921
Document Sénat
Document suivant
  27S0008
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/12/1921   EN DISCUSSION
28/12/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1921   EN DISCUSSION
30/12/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES