Document parlementaire 27K0014-1922-1923

Congo belge - Projet de décret relatif au renouvellement de permis spéciaux de recherches minières.

	Fiche complète
	22/11/1922
Documents principaux	00/000-K0014/001-1922-1923
Document Chambre	27K0014 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	22/11/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES