Document parlementaire 27K0012-1924-1925

Congo belge - Projet de décret prorogeant une partie des droits de recherches minières accordées à la Société internationale forestière et minière du Congo.

Fiche complète
25/11/1924
Documents principaux 00/000-K0012/001-1924-1925
Document Chambre   27K0012
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 25/11/1924
Type de document 105 PROJET DE DECRET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES | MINES