Document parlementaire 27K0010-1924-1925

Proposition de loi tendant à accorder des secours aux victimes des inondations.

Fiche complète
15/01/1925
Vote Chambre 27/02/1925
Vote Sénat 04/03/1925
Date de la loi 06/03/1925
Date moniteur 12/03/1925
Moniteur n° 71
Documents principaux 00/000-K0010/001-1924-1925
00/000-K0096/001-1924-1925
00/000-K0200/001-1924-1925
00/000-S0095/001-1924-1925
Document Chambre   27K0010
PROPOSITION DE LOI
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/11/1924
Date d'envoi 26/11/1924
Auteur(s) François, Van Belle (Auteur)
, Alfred, Galopin (Auteur)
, Jean-Baptiste, Périquet (Auteur)
, Joseph, Bologne (Auteur)
, Eugène, Van Walleghem (Auteur)
, Samuel, Donnay (Auteur)
Date de fin 27/02/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0096
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Jennissen (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0200
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/02/1925
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, Falony (Auteur)
, Victor, Ernest (Auteur)
, Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   27S0095
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1925
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Struye (Auteur)
Date de fin 04/03/1925
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Jennissen, Emile
Calendrier 13/01/1925   EN DISCUSSION
13/01/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 27/02/1925   EN DISCUSSION
27/02/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/03/1925   EN DISCUSSION
04/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE