Document parlementaire 27K0010-1921-1922

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général en date du 24 juin 1921, ouvrant un crédit supplémentaire au budget du Congo belge pour l'exercice 1921.

Fiche complète
21/12/1921
Vote Chambre 22/02/1922
Vote Sénat 22/03/1922
Date de la loi 26/03/1922
Date moniteur 13/04/1922
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0010/001-1921-1922
00/000-K0055/001-1921-1922
00/000-S0034/001-1921-1922
00/000-S0044/001-1921-1922
Document Chambre   27K0010
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0055
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat   27S0034
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/03/1922
Document Sénat
Document suivant
  27S0044
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur Tschoffen, Paul
Calendrier 08/02/1922   EN DISCUSSION
08/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/02/1922   EN DISCUSSION
22/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 22/03/1922   EN DISCUSSION
22/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES