Document parlementaire 27K0009-1923-1924

Congo belge - Projet de décret approuvant la Convention conclue le 25 août 1923 avec la Compagnie du Kasaï, modifiant les régions dans lesquelles ladite Compagnie peut choisir les terres que lui concède la Convention du 15 septembre 1922 approuvée par décret du 12 janvier 1923.

	Fiche complète
	21/11/1923
Documents principaux	00/000-K0009/001-1923-1924
Document Chambre	27K0009 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	21/11/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES