Document parlementaire 27K0009-1921-1922

Projet de loi prorogeant le délai pour l'application aux concessions de tramways des tarifs de péage majorés.

Fiche complète
21/12/1921
Vote Chambre 29/12/1921
Vote Sénat 30/12/1921
Date de la loi 31/12/1921
Date moniteur 16/01/1922 | 17/01/1922
Moniteur n° 16 | 17
Documents principaux 00/000-K0009/001-1921-1922
00/000-K0011/001-1921-1922
00/000-K0017/001-1921-1922
00/000-S0012/001-1921-1922
00/000-S0015/001-1921-1922
Document Chambre   27K0009
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/12/1921
Document Chambre
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  27K0011
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0017
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/12/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Guillaume, Melckmans (Auteur)
, Léon, Meysmans (Auteur)
, François, Fischer (Auteur)
Document Sénat   27S0012
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1921
Document Sénat
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  27S0015
RAPPORT
Date de dépôt 30/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Royers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 22/12/1921   EN DISCUSSION
22/12/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 29/12/1921   EN DISCUSSION
29/12/1921   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1921   EN DISCUSSION
30/12/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORTS PUBLICS