Document parlementaire 27K0008-1924-1925

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général, en date du 19 juillet 1924, ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge de 1923.

Fiche complète
12/11/1924
Vote Chambre 06/03/1925
Vote Sénat 09/07/1925
Date de la loi 18/07/1925
Date moniteur 09/09/1925
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-K0008/001-1924-1925
00/000-K0212/001-1924-1925
00/000-S0013/001-0000-1925
Document Chambre   27K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/03/1925
Document Chambre
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  27K0212
RAPPORT
Date de dépôt 05/03/1925
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat   28S0013
RAPPORT
Date de dépôt 02/07/1925
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin 09/07/1925
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Pecher, Edouard
Calendrier 14/01/1925   EN DISCUSSION
14/01/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 06/03/1925   EN DISCUSSION
06/03/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/07/1925   EN DISCUSSION
09/07/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES