Document parlementaire 27K0007-1924-1925

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conlu le 27 juin 1924 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Japon.

Fiche complète
11/11/1924
Vote Chambre 24/12/1924
Vote Sénat 29/12/1924
Date de la loi 08/01/1925
Date moniteur 17/06/1925
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0007/001-1924-1925
00/000-K0065/001-1924-1925
00/000-S0051/001-1924-1925
Document Chambre   27K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/11/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1924
Document Chambre
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  27K0065
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Jaspar (Auteur)
Document Sénat   27S0051
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1924
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, François (Auteur)
Date de fin 29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur Jaspar, Henri
Calendrier 03/12/1924   EN DISCUSSION
03/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/12/1924   EN DISCUSSION
24/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/12/1924   EN DISCUSSION
29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL