Document parlementaire 27K0007-1922-1923

Proposition de loi modifiant l'article 4 de la loi du 25 juin 1922, modifiant la loi organique de l'enseignement supérieur donné aux frais de l'Etat, en ce qui concerne la rémunération des professeurs et administrateurs-inspecteurs des universités de l'Etat.

Fiche complète
18/10/1922
Vote Chambre 08/03/1923
Vote Sénat 27/03/1923
Date de la loi 10/04/1923
Date moniteur 20/04/1923
Moniteur n° 110
Documents principaux 00/000-S0191/001-1921-1922
00/000-S0203/001-1921-1922
00/000-S0006/001-1922-1923
00/000-K0007/001-1922-1923
00/000-K0093/001-1922-1923
00/000-S0098/001-1922-1923
00/000-S0111/001-1922-1923
Document Sénat   27S0191
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 18/10/1922
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pierre, Remouchamps (Auteur)
, Jules, Seeliger (Auteur)
, Théophile, Libbrecht (Auteur)
, Victor, Carpentier (Auteur)
, Joseph, Van Roosbroeck (Auteur)
, Georges, Polet (Auteur)
Date de fin 14/11/1922
Document Sénat
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  27S0203
RAPPORT
Date de dépôt 09/11/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Remouchamps (Auteur)
Document Sénat
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  27S0006
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Albéric, Deswarte (Auteur)
Document Chambre   27K0007
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/11/1922
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/11/1922
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 08/03/1923
Document Chambre
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  27K0093
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théophile, Gollier (Auteur)
Document Sénat   27S0098
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0111
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Remouchamps (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Gollier, Théophile
Calendrier 22/11/1922   EN DISCUSSION
17/01/1923   EN DISCUSSION
17/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/03/1923   EN DISCUSSION
08/03/1923   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/11/1922   EN DISCUSSION
14/11/1922   EN DISCUSSION
14/11/1922   ADOPTE
27/03/1923   EN DISCUSSION
27/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | TRAITEMENTS