Document parlementaire 27K0007-1921-1922

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1922, autorisant la perception des impôts et contenant des dispositions diverses.

Fiche complète
21/12/1921
Vote Chambre 28/12/1921
Vote Sénat 30/12/1921
Date de la loi 31/12/1921
Date moniteur 01/01/1922
Moniteur n° 1
Documents principaux 00/000-K0007/001-1921-1922
00/000-K0012/001-1921-1922
00/000-K0015/001-1921-1922
00/000-K0243/001-1921-1922
00/000-S0005/001-1921-1922
00/000-S0007/001-1921-1922
Document Chambre   27K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/12/1921
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/12/1921
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/12/1921
Document Chambre
Document suivant
  27K0012
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0015
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et articles disjoints par commission faisant l'objet du projet Doc. 27K0015-1921-1922
Document Chambre
Document suivant
  27K0243
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 18/05/1922
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
Commentaire Et articles disjoints par commission faisant l'objet du projet Doc. 27K0243-1921-1922
Document Sénat   27S0005
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/12/1921
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/12/1921
Document Sénat
Document suivant
  27S0007
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 22/12/1921   EN DISCUSSION
23/12/1921   EN DISCUSSION
23/12/1921   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/12/1921   EN DISCUSSION
28/12/1921   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 30/12/1921   EN DISCUSSION
30/12/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES