Document parlementaire 27K0006-1924-1925

Projet de loi relatif aux statuts de la Société anonyme belge des entrepôts frigorifiques.

Fiche complète
11/11/1924
Documents principaux 00/000-K0006/001-1924-1925
00/000-K0042/001-1924-1925
00/000-K0047/001-1924-1925
Document Chambre   27K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/11/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/11/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
Document Chambre
Document suivant
  27K0042
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/12/1924
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  27K0047
RAPPORT
Date de dépôt 16/12/1924
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Wauwermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Wauwermans, Paul
Calendrier 20/11/1924   EN DISCUSSION
02/12/1924   EN DISCUSSION
05/12/1924   EN DISCUSSION
09/12/1924   EN DISCUSSION
09/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/12/1924   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres ALIMENTATION | REGIE DES SERVICES FRIGORIFIQUES