Document parlementaire 27K0006-1923-1924

Projet de loi prorogeant l'article 15 des lois coordonnées du 30 août 1920 sur les pensions en faveur des ouvriers mineurs et accordant une allocation mensuelle supplémentaire de 30 francs aux ouvriers mineurs pensionnés ne travaillant plus.

Fiche complète
20/11/1923
Vote Chambre 13/12/1923
Vote Sénat 20/12/1923
Date de la loi 27/12/1923
Date moniteur 09/01/1924
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0006/001-1923-1924
00/000-K0017/001-1923-1924
00/000-S0028/001-1923-1924
00/000-S0036/001-1923-1924
Document Chambre   27K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/11/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/11/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1923
Document Chambre
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  27K0017
RAPPORT
Date de dépôt 29/11/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Heyman (Auteur)
Document Sénat   27S0028
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/12/1923
Document Sénat
Document suivant
  27S0036
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Mathieu, Liesens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Heyman, Henri
Calendrier 29/11/1923   EN DISCUSSION
29/11/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/12/1923   EN DISCUSSION
13/12/1923   EN DISCUSSION
13/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/12/1923   EN DISCUSSION
20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | OUVRIERS MINEURS | PENSIONS