Document parlementaire 27K0006-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue avec M. Baud'huin, le 23 août 1922, comportant une concession éventuelle de plus de 10 000 hectares de terres situées au Congo belge.

	Fiche complète
	15/11/1922
Documents principaux	00/000-K0006/001-1922-1923
Document Chambre	27K0006 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	15/11/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES