Document parlementaire 27K0006-1921-1922

Vérification des pouvoirs - Rapport de la troisième Commission chargée de vérifier les pouvoirs des Représentants effectifs et des Représentants suppléants élus le 20 novembre 1921 par : a) le collège électoral de l'arrondissement de Bruges; b) le collège électoral de l'arrondissement de Courtrai; c) le collège électoral de l'arrrondissement de Furnes-Dixmude-Ostende; d) le collège électoral de l'arrondissement de Roulers-Tielt et e) le collège électoral de l'arrondissement d'Ypres.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0006/001-1921-1922
Document Chambre	27K0006 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Hallet (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS