Document parlementaire 27K0005-1922-1923

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue avec la Société "Compagnie du Kasaï", le 15 septembre 1922, comportant une concession de 75 000 hectares de terres situées dans le district du Kasaï.

Fiche complète
15/11/1922
Documents principaux 00/000-K0005/001-1922-1923
Document Chambre   27K0005
PROJET DE DECRET
Date de dépôt 15/11/1922
Type de document 105 PROJET DE DECRET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres COLONIES