Document parlementaire 27K0005-1921-1922

Vérification des pouvoirs - Rapport de la quatrième Commission chargée de vérifier les pouvoirs des Représentants effectifs et des Représentants suppléants élus le 20 novembre 1921 par : a) le collège électoral de l'arrondissement d'Alost; b) le collège électoral de l'arrondissement d'Audenarde; c) le collège électoral de l'arrondissement de Gand-Eeclo; d) le collège électoral de l'arrrondissement de Saint-Nicolas et e) le collège électoral de l'arrrondissement de Termonde.

	Fiche complète
	07/12/1921
Documents principaux	00/000-K0005/001-1921-1922
Document Chambre	27K0005 RAPPORT
Date de dépôt	07/12/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Béthune (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE | VERIFICATION DES POUVOIRS