Document parlementaire 26S0291-1920-1921

Révision de la Constitution : art. 26, 105 et 106.

	Fiche complète
	07/10/1921
Documents principaux	00/000-S0291/001-1920-1921
Document Sénat	26S0291 RAPPORT
Date de dépôt	07/10/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Braun (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	Braun, Alexandre
Calendrier	13/10/1921   EN DISCUSSION 13/10/1921   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION