Document parlementaire 26S0116-1920-1921

Rapport fait, au nom de la Commission de surveillance dans les régions dévastées, sur le fonctionnement des organismes chargés de la constatation, de l'évaluation et de la réparation des dommages du guerre. (Première guerre mondiale - Reconstruction des régions dévastées - Procédure en réparation - Restauration des terres - Reconstitution des habitations - Reconstitution des dommages mobiliers - Lenteur de la procédure - Compétence des juridictions - Analyse du fonctionnement des juridictions chargées de la réparation des dommages de guerre - Simplification de la procédure - Décentralisation)

	Fiche complète
	11/05/1921
Vote Sénat	02/08/1921
Documents principaux	00/000-S0116/001-1920-1921
Document Sénat	26S0116 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1921
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, Nolf (Auteur)
Date de fin	02/08/1921
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/08/1921   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE