Document parlementaire 26S0018-1919-1920

Rapport complémentaire de la deuxième Commission composée des sénateurs des provinces de Brabant, de Liège et de Luxembourg, chargée de vérifier les pouvoirs des sénateurs effectifs et des sénateurs suppléants élus par le collège électoral de l'arrondissement sénatorial de Mons-Soignies. (Critères d'éligibilité - Article 56 de la Constitution - Paiement d'impôts)

	Fiche complète
	22/01/1920
Vote Sénat	03/02/1920
Documents principaux	00/000-S0018/001-1919-1920
Document Sénat	26S0018 RAPPORT
Date de dépôt	22/01/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Commentaire	Rapport complémentaire
Date de fin	03/02/1920
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE