Document parlementaire 26S0015-1919-1920

Rapport complémentaire de la troisième Commission composée des sénateurs des provinces de Flandre occidentale, Hainaut et Limbourg, chargée de vérifier les pouvoirs des sénateurs effectifs et des sénateurs suppléants élus par les collèges électoraux des arrondissements sénatoriaux d'Anvers et de Malines-Turnhout. (Critères d'éligibilité - Paiement de l'impôt - Non-validation des pouvoirs)

	Fiche complète
	06/01/1920
Vote Sénat	03/02/1920
Documents principaux	00/000-S0015/001-1919-1920
Document Sénat	26S0015 RAPPORT
Date de dépôt	06/01/1920
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Commentaire	Rapport complémentaire
Date de fin	03/02/1920
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/02/1920   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE