Document parlementaire 26K56-TAB-XI-1919-1920

Ministère des Colonies (Dépenses métropolitaines).

Fiche complète
20/01/1920
Documents principaux 00/000-K56-TAB-XI/001-1919-1920
00/000-K0206/001-1919-1920
00/000-S0127/001-1919-1920
Document Chambre   26K56-TAB-XI
BUDGET
Date de dépôt 20/01/1920
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0206
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Walter, de Selys-Longchamps (Auteur)
Document Sénat   26S0127
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Félix, Struye (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 02/06/1920   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/07/1920   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS