Document parlementaire 26K56-TAB-X-1919-1920

Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes.

Fiche complète
20/01/1920
Documents principaux 00/000-K56-TAB-X/001-1919-1920
00/000-K0244/001-1919-1920
00/000-K0331/001-1919-1920
00/000-S0124/001-1919-1920
Document Chambre   26K56-TAB-X
BUDGET
Date de dépôt 20/01/1920
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0244
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1920
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0331
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/06/1920
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, Baels (Auteur)
Document Sénat   26S0124
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1920   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/07/1920   EN DISCUSSION
08/07/1920   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS