Document parlementaire 26K101-TAB-X-1920-1921

Ministère des Chemins de fer, Marine, Postes et Télégraphes.

Fiche complète
08/02/1921
Documents principaux 00/000-K101-TAB-X/001-1920-1921
00/000-K0384/001-1920-1921
00/000-S0191/001-1920-1921
00/000-S0188/001-1920-1921
Document Chambre   26K101-TAB-X
BUDGET
Date de dépôt 08/02/1921
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0384
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Pépin (Auteur)
Document Sénat   26S0191
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  26S0188
RAPPORT
Date de dépôt 13/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gabriel, Hicguet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 07/07/1921   EN DISCUSSION
08/07/1921   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/07/1921   EN DISCUSSION
03/08/1921   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS