Document parlementaire 26K101-TAB-III-1920-1921

Ministère de la Justice.

Fiche complète
08/02/1921
Documents principaux 00/000-K101-TAB-III/001-1920-1921
00/000-K0353/001-1920-1921
00/000-S0191/001-1920-1921
00/000-S0196/001-1920-1921
Document Chambre   26K101-TAB-III
BUDGET
Date de dépôt 08/02/1921
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  26K0353
RAPPORT
Date de dépôt 09/06/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Soudan (Auteur)
Document Sénat   26S0191
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  26S0196
RAPPORT
Date de dépôt 19/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Casimir, Du Bost (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/06/1921   EN DISCUSSION
24/06/1921   EN DISCUSSION
30/06/1921   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/07/1921   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres BUDGETS