Document parlementaire 26K0574-1920-1921

Révision de la Constitution : ZZZ.

Fiche complète
29/04/1921
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00/000-K0574/001-1920-1921
Document Sénat   26S0063
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 55 de la Constitution - Discussion à la Chambre les 02-03-1921, 03-03-1921, 09-03-1921 et 10-03-1921 - Adoption à la Chambre le 10-03-1921 - Discussion au Sénat les 17-05-1921, 19-05-1921, 24-05-1921 et 02-06-1921 - Adoption au Sénat le 02-06-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 19-07-1921 - Discussion et adoption au Sénat le 13-10-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 14-10-1921 - Sanction le 15-10-1921 (Moniteurs n°s 297 et 298 des 24-10-1921 et 25-10-1921)
Document Sénat   26S0064
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 56 de la Constitution - Discussion à la Chambre les 02-03-1921, 03-03-1921, 09-03-1921 et 10-03-1921 - Adoption à la Chambre le 10-03-1921 - Discussion au Sénat les 17-05-1921, 19-05-1921 et 24-05-1921 - Adoption au Sénat le 25-05-1921 - Discussion à la Chambre le 19-07-1921 - Adoption à la Chambre le 20-07-1921 - Discussion et adoption au Sénat le 13-10-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 14-10-1921 - Sanction le 15-10-1921 (Moniteurs n°s 297 et 298 des 24-10-1921 et 25-10-1921)
Document Sénat   26S0065
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 56bis de la Constitution - Discussion à la Chambre les 02-03-1921, 03-03-1921, 09-03-1921 et 10-03-1921 - Adoption à la Chambre le 10-03-1921 - Discussion au Sénat les 17-05-1921, 19-05-1921 et 24-05-1921 - Adoption au Sénat le 25-05-1921 - Discussion au Sénat le 13-10-1921 (Et dépôt d'amendements) - Adoption au Sénat le 13-10-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 14-10-1921 - Sanction le 15-10-1921 (Moniteurs n°s 297 et 298 des 24-10-1921 et 25-10-1921)
Document Sénat   26S0066
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 57 de la Constitution - Discussion à la Chambre les 02-03-1921, 03-03-1921, 09-03-1921 et 10-03-1921 - Adoption à la Chambre le 10-03-1921 - Discussion au Sénat les 17-05-1921, 19-05-1921 et 25-05-1921 - Rejeté au Sénat le 25-05-1921 - Discussion à la Chambre le 19-07-1921 - Adoption à la Chambre le 20-07-1921 (Abrogation adoptée) - Discussion et adoption au Sénat le 13-10-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 14-10-1921 - Sanction le 15-10-1921 (Moniteurs n°s 297 et 298 des 24-10-1921 et 25-10-1921)
Document Sénat
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  26S0107
RAPPORT
Date de dépôt 29/04/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Révision des articles 26, 27, 53, 54, 55, 56, 56bis et 57 de la Constitution
Document Sénat
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  26S0131
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Édouard, Peltzer (Auteur)
, Émile, Coppieters (Auteur)
, Jules, Lekeu (Auteur)
, Henri, Lafontaine (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 55 de la Constitution
Document Sénat
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  26S0132
AMENDEMENT
Date de dépôt 25/05/1921
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Herbert, Speyer (Auteur)
, Alexandre, Braun (Auteur)
, Charles, Magnette (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 55 de la Constitution
Document Sénat
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  26S0136
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 02/06/1921
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Paul, Berryer (Auteur)
Commentaire Et Amendement - Révision de l'article 55 de la Constitution
Document Sénat   26S0143
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 122 de la Constitution - Discussion à la Chambre le 07-06-1921 - Adoption à la Chambre le 08-06-1921 - Discussion et adoption au Sénat le 04-08-1921 - Sanction le 24-08-1921 (Moniteur n° 243 du 31-08-1921)
Document Sénat   26S0144
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 123 de la Constitution - Discussion à la Chambre le 07-06-1921 - Adoption à la Chambre le 08-06-1921 (Abrogation de l'article) - Adoption au Sénat le 04-08-1921 (Abrogation de l'article) - Sanction le 24-08-1921 (Moniteur n° 243 du 31-08-1921)
Document Chambre   26K0299
TEXTE AMENDE
Date de dépôt 26/05/1921
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XXXIV. Révision de l'article 56 de la Constitution
Document Chambre   26K0332
TEXTE AMENDE
Date de dépôt 03/06/1921
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XXXIX. Révision de l'article 55 de la Constitution
Document Chambre
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  26K0476
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Fulgence, Masson (Auteur)
Commentaire XL. Révision des articles 26, 27, alinéa 2, 53, 54, 55, 56 et 57 de la Constitution
Document Sénat   26S0206
TEXTE AMENDE
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 55 de la Constitution
Document Sénat   26S0214
TEXTE AMENDE
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 56 de la Constitution
Document Sénat   26S0215
TEXTE TRANSMIS
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 57 de la Constitution
Document Sénat
Document suivant
  26S0230
RAPPORT
Date de dépôt 27/07/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Révision des articles 122 et 123 de la Constitution
Document Sénat
Document suivant
  26S0282
RAPPORT
Date de dépôt 30/09/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Révision des articles 53 à 57 et 26 de la Constitution
Document Sénat
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  26S0294
RAPPORT
Date de dépôt 07/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Commentaire Révision de l'article 39 de la Constitution
Document Chambre   26K0566
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLI. Révision de l'article 53 de la Constitution
Document Chambre   26K0568
TEXTE AMENDE
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLIII. Révision de l'article 55 de la Constitution
Document Chambre   26K0569
TEXTE AMENDE
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 59 TEXTE AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLIV. Révision de l'article 56 de la Constitution
Document Chambre   26K0570
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLV. Révision de l'article 56bis de la Constitution
Document Chambre   26K0571
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLVI. Révision de l'article 56ter de la Constitution - Discussion et adoption au Sénat le 13-10-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 14-10-1921 - Sanction le 15-10-1921 (Moniteurs n°s 297 et 298 des 24-10-1921 et 25-10-1921)
Document Chambre   26K0572
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLVII. Révision de l'article 56quater de la Constitution - Discussion et adoption au Sénat le 13-10-1921 - Discussion et adoption à la Chambre le 14-10-1921 - Sanction le 15-10-1921 (Moniteurs n°s 297 et 298 des 24-10-1921 et 25-10-1921)
Document Chambre   26K0573
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 13/10/1921
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire XLVIII. Révision de l'article 57 de la Constitution
Document Chambre
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  26K0574
RAPPORT
Date de dépôt 14/10/1921
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
, Jules, Poncelet (Auteur)
, Léon, Troclet (Auteur)
Commentaire Révision des articles 53, 55, 56, 56bis, 56ter, 56quater et 57 de la Constitution
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION